Du 21 novembre 2025 au 23 décembre 2025, participez à l’enquête publique préalable à l’approbation du PLU. Prenez connaissance des documents de l’étude et faites-nous part de vos commentaires par mail sur mairie@st-martin-terressus.fr.
Durée de l’enquête
L’enquête publique se déroulera du vendredi 21 novembre à partir de 09:00 jusqu’au mardi 23 décembre à 17:00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Accès au dossier
Outre le dossier numérique téléchargeable depuis cette page, pendant toute la durée de l’enquête, un dossier papier est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
Participation du public et permanences du commissaire enquêteur
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations :
- Sur un registre tenu à disposition du public à la mairie ;
- Par courrier en lettre recommandée à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Martin-Terressus, 6 parc de la Mairie, 87400 Saint-Martin-Terressus ;
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@st-martin-terressus.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :
- Vendredi 21 novembre 2025 de 09:00 à 12:00 ;
- Jeudi 4 décembre 2025 de 09:00 à 12:00 ;
- Jeudi 11 décembre 2025 de 09:00 à 12:00 ;
- Jeudi 18 décembre 2025 de 09:00 à 12:00 ;
- Mardi 23 décembre 2025 de 14:00 à 17:00.
Issue de l’enquête
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire de Saint-Martin-Terressus dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Haute-Vienne, à la mairie de Saint-Martin-Terressus, ainsi que sur leurs sites internet.
La procédure de création du PLU de Saint-Martin-Terressus, dont le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation au Conseil Municipal de Saint-Martin-Terressus.
MX-3071S_20251124_084233