Les tarifs communaux

Retrouvez les tarifs appliqués par la commune de St-Martin-Terressus en 2022.

TARIFS COMMUNAUX
TARIFS
EAU
Forfait ou terme fixe (facturation établie au prorata de mois d’utilisation). (Tout mois commencé sera dû.) 54.00 €
le m3 0.90 €
taxe entretien 6.00 €
Frais coupure et réouverture eau 40.00 €
Remplacement compteur gelé 68.00 €
BRANCHEMENT EAU PARTICULIERS
15 ml 630.00 €
le ml supplémentaire 20.00 €
CONSTRUCTION ENTRÉES CHARRETIÈRES (en buses armées)
4.80 m + tête de buse 780.00 €
supplément 2.40 m 80.00 €
TRANSPORTS SCOLAIRES
50% part familiale annuelle au cours du 1er trimestre Tarifs Conseil Général
Solde part familiale annuelle au cours du 2e trimestre
GARDERIE PERISCOLAIRE
Forfait par famille et par trimestre 12.00 €
Par enfant et par heure 1.45 €
Cantine scolaire le mercredi 3.50€
COLUMBARIUM
Concession pour 30 ans – la case 450.00 €
Concession de la case 250.00 €
ACHAT TERRAIN CIMETIÈRE COMMUNAL (le m²) 20.00 €
LOCATION SALLE DE RÉUNION (hors commune) 1 jour 80.00 €
CLÉS SPÉCIFIQUES DES CHARRAUDS (en cas de perte) 50.00 €
PHOTOCOPIES NOIR & BLANC
A4 recto 0.20 €
A4 recto-verso 0.25 €
A3 recto 0.25 €
A3 recto-verso 0.30 €
PHOTOCOPIES COULEURS
A4 recto 0.60 €
A4 recto-verso 1.00 €
A3 recto 1.20 €
A3 recto-verso 2.00 €

Taxe d’aménagement

Depuis le 1er mars 2012, une taxe d’aménagement (TA) a été instauré pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Elle est portée au taux unique de 2%.
(PC Permis de Construire et DP Déclaration Préalable)

Assainissement

RAPPEL : depuis le 1er janvier 2018, la compétence « ASSAINISSEMENT » a été transférée à la Communauté de Communes de Noblat, comme pour les douze communes de la CCN, qui a maintenant en charge la gestion de ce domaine.